1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport, dépollution, démantèlement et destruction de bateaux hors d’usage suite au cyclone Chido à Mayotte
Description: Depuis le passage des cyclones Chido et Dikeledi, de nombreuses épaves et navires abandonnés se retrouvent disséminés dans le lagon de Mayotte. Le présent marché a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans le lagon de Mayotte.
Identifiant de la procédure: b0ae0353-bdfa-4caa-8be5-939876636c15
Identifiant interne: 2026-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Conformément au 3° de l’article R.2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison d’une situation d’urgence rendant les délais minima normaux de procédure impossible à respecter. Le lancement du présent marché restreint aux épaves immergées répond à plusieurs enjeux stratégiques : 1. Enjeu de sécurité publique : les épaves échouées constituent un danger direct pour la population. Elles présentent des risques de blessures sur les plages (métaux saillants, débris coupants), de chavirage pour les petites embarcations, et constituent des obstacles pour les navires dans les zones portuaires. Leur suppression vise donc à garantir la sécurité des usagers du littoral. 2. Enjeu environnemental : le lagon de Mayotte est un écosystème fragile. Les hydrocarbures, huiles et fluides issus des épaves contaminent l’eau et les habitats marins. Les matériaux de construction (peintures, fibres de verre, plastiques) se dégradent lentement et se dispersent. Le retrait des épaves est indispensable pour restaurer la qualité écologique du lagon et protéger les récifs coralliens et herbiers. 3. Enjeu sanitaire : les épaves abandonnées contiennent souvent des volumes d’eau stagnante, créant des gîtes larvaires pour les moustiques vecteurs de maladies telles que la dengue, le chikungunya ou le paludisme. Leur élimination contribue à l’amélioration de la santé publique. 4. Enjeu socio-économique : la présence visible d’épaves dégrade l’image du territoire et limite son attractivité touristique. Elle gêne également les activités traditionnelles comme la pêche artisanale et le transport maritime. Le retrait des épaves participe donc au développement économique et à l’amélioration du cadre de vie.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mamoudzou et zone centre
Description: Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Mamoudzou et de la zone centre. La zone géographique inclut la commune de Mamoudzou et ses villages littoraux (Kawéni, Doujani, M’Tsipéré), cœur administratif et économique du département, avec une forte concentration d’activités portuaires, commerciales et résidentielles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petite-Terre
Description: Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Petite-Terre à Mayotte. Petite-Terre regroupe les communes de Dzaoudzi et Pamandzi. Cette zone insulaire est marquée par sa forte attractivité touristique (plages de Moya notamment), ses installations portuaires et aéroportuaires, et sa dépendance logistique à la liaison barge.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Préfecture de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sud Est-/Boeuni
Description: Le présent lot a pour objet l’enlèvement, la dépollution, le démantèlement et l’évacuation des épaves échouées et navires abandonnés présentant une partie immergée dans la zone géographique de Bouéni et du Sud-Est. La zone géographique concerne les communes de Bouéni, Kani-Kéli, Chirongui et les villages de la côte sud-est. Cette zone plus isolée présente une forte activité de pêche artisanale et de cabotage, mais aussi une sensibilité environnementale renforcée (récifs coralliens).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat ou le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Mayotte : • Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité ; • Un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; • Un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; • Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13002775800015
Adresse postale: Avenue de la Préfecture
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique
Téléphone: 02 69 61 35 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 56
Télécopieur: 02 69 61 18 62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2a43a60e-e45a-4b08-bc79-9f764cf931e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 11:36:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237711-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
