1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé
Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude
Identifiant de la procédure: 58a9430c-ab75-4eb2-b505-57c639c5d254
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Avis d'annulation: A la suite d'importants changements concernant l'opération objet du présent avis, l'entité adjudicatrice est contrainte d'annuler la consultation en cours. La consultation sera relancée ultérieurement après la mise à jour du programme de maitrise d'œuvre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Avis d'annulation: A la suite d'importants changements concernant l'opération objet du présent avis, l'entité adjudicatrice est contrainte d'annuler la consultation en cours. La consultation sera relancée ultérieurement après la mise à jour du programme de maitrise d'œuvre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre pour l'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironi Bé et le collège Kwalé
Description: La présente consultation concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux d'installation et réhabilitation du réseau d'adduction entre la future station de dessalement d'Ironibé et le collège de Kwale, ainsi que la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées et l'aménagement de quatre passerelles de servitude
Identifiant interne: 2513-AEP-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Mayotte
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre 60%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130005036
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 1300177379
Adresse postale: Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026964863
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 8ddc2758-2a86-4c99-8196-d5898a6537e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 09:12:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339284-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025