1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable
Description: La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
Identifiant de la procédure: 4a8af3e6-dd3e-4766-9284-70e2623a8958
Identifiant interne: 2602-EP-GES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable
Description: La présente consultation concerne notamment: - l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
Identifiant interne: 2602-EP-GES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à sa date de notification. La date de commencement de la phase n°1 est prévue à compter de la date de notification du marché. La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initiale est fixée au 1er avril 2027. La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale du marché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Mayotte
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97500
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Voir le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable du contrat. Ce recours ne peut, en principe, être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires Dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Recours indemnitaire Sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif ;
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 Mamoudzou
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service de gestion comptable (SGC) - Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: 130 017 379 00160
Adresse postale: Kaweni Rond-point El-Farouk
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026964863
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 0d1db304-cf42-4fbe-befa-f6a9b6056643 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 11:08:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234887-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
