A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Les Eaux de Mayotte (976)
ZI KAWENI BP 289
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269621111
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294772-2025
294772-2025 - Résultats
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLes Eaux de Mayotte (976)
Adresse électroniqueinaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement
DescriptionLa présente consultation concerne : Un marché à bons de commande pour des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement auprès du Syndicat Les eaux de Mayotte.
Identifiant de la procédure225f24e8-4b55-43ba-82f1-945f335728de
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Mayotte  
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreAccord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement - Secteur Sud
DescriptionLot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli)
Identifiant interne2501-EU-200-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options
Description des optionsLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (3) fois 12 mois par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description1-Prix des prestations 50%
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique 35%
Critère
TypeQualité
Description3 - Délai 15%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeService de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLes Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéLes Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiUne seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLes Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement20009346600015
Adresse postaleZI KAWENI BP 289
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniqueinaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone+33 269621111
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement130005036
Adresse postaleLes Hauts du Jardin du Collège
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielService de gestion comptable (SGC) de Mayotte
Numéro d’enregistrement1300177379
Adresse postaleKaweni Rond-point El-Farouk Kaweni Rond-point El-Farouk
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquesgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone+33 026964863
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis53621150-0405-4249-bf06-d68330a89dd4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 16:26:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294772-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025