Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)

Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau

Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau »

Identifiant de la procédure: ec3c4eb0-ab88-4b57-9ede-7beb48f81438

Identifiant interne: 2515-EP-EU-PI

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas

Description: Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de : Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot

Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options:

Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour 24 mois supplémentaires.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 1-Prix des prestations 40.0 %

Critère:

Type: Qualité

Description: 2-Valeur technique 60.0 %

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+3) Eastern European Summer Time, İstanbul, Mayotte

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le CCP

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Montage financier: Voir le CCP

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Eaux de Mayotte (976)

Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau

Description: Le lot 2 regroupe notamment Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot

Identifiant interne: 2515-EP-EU-P-2