1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en oeuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
Identifiant de la procédure: 930d533d-639b-4666-b061-d49c0387e31f
Identifiant interne: 2623-ADG-PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
Identifiant interne: 2623-ADG-PI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Mayotte
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur la base du montant total du DQE) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 Performance environnementale de l'offre (appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique) 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies de recours ouvertes : référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du même code ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contra
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Service de Gestion Comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Eaux de Mayotte (976)
Organisation qui traite les offres: Les Eaux de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 20009346600015
Adresse postale: ZI KAWENI BP 289
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026962111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Service de Gestion Comptable (SGC)
Numéro d’enregistrement: 02 69 64 86 31
Adresse postale: Rond-point El-Farouk, Route Nationale 1
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961164
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: bd87be2b-a10b-4b97-92c9-bce3f37172a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 11:31:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745073-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
