1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP CARIF OREF (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ACQUISITION ET DE CONCEPTION D’UN BUS NUMERIQUE ITINERANT
Description: de la prestation : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'acquisition et de conception d'un bus numérique itinérant Le présent marché a pour objet la conception, l'aménagement, l'équipement et la livraison d'un bus numérique itinérant destiné à aller à la rencontre des publics (zones rurales, quartiers prioritaires, évènements, etc.). Le véhicule devra offrir un espace ergonomique, accessible et polyvalent, équipé des technologies numériques nécessaires. Le marché a pour objet : L'acquisition d'un châssis/bus (neuf ou occasion récente) ou la fourniture d'un véhicule déjà disponible ; L'aménagement intérieur complet incluant : Postes de travail numériques modulables (8 à 10 postes) ; Équipements numériques (écrans interactifs, connectivité 4G/5G/Wifi Système de climatisation adapté au véhicule; Aménagement d'accessibilité PMR (rampe, espace dédié) ; Mobilier modulable et rangements ; Système électrique autonome (groupe électrogène et/ou batteries, panneaux solaires) ;
Identifiant de la procédure: 26412556-3f22-4e1d-b24b-3607602714b4
Avis précédent: 124014-2026
Identifiant interne: 2026_13_BUS NUM_GIPCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars, 34144910 Autobus électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’ACQUISITION ET DE CONCEPTION D’UN BUS NUMERIQUE ITINERANT
Description: Le présent marché a pour objet le fait d’acquérir et faire aménager un bus en véhicule multifonctionnel destiné à des usages de formation, médiation numérique et événementiel itinérant.
Identifiant interne: 2026_13_BUS NUM_GIPCO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars, 34144910 Autobus électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP CARIF OREF (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui traite les offres: GIP CARIF OREF (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP CARIF OREF (976)
Numéro d’enregistrement: 13002206400013
Adresse postale: Site de la Cité des Métiers
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: les hauts du jardin du collège - Rue de l'internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 81d63a5d-8040-4150-b794-29cf08c64138 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 10:40:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: roumain
Numéro de publication de l’avis: 751995-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
