1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation vise à la conclusion d?accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail MAYOTTE. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
Description: La consultation vise à la conclusion d?accords-cadres ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail MAYOTTE. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahier des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables.
Identifiant de la procédure: c9e9825f-b570-45a6-be9f-4b559cc0741a
Identifiant interne: 2504ACPA02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAYOTTE
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 REGIONAL MAYOTTE
Description: Les marchés à conclure dans le cadre des lots 1 à 5 de la consultation prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à la passation de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Le marché à conclure dans le cadre du lot 6 de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.262-6 et R. 2162-13 et 14 et R.2162-14 du même code. Il est conclu avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Sous réserve des dispositions de l'article relatif à la résiliation du contrat applicable, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Pour toute la durée des marchés, les maximums s'établissent comme suit : Marché de travaux de mise à niveau bâtimentaire France Travail Mayotte - Achats marchés Mayotte - Règlement de la consultation 3 / 9 N° lot Intitulé du lot Montant maximum de l'accord-cadre 1 Travaux de VRD - Clôture, portails portillons 50 000 Euros 2 Travaux de Clôtures Paysagères 42 000 Euros 3 Travaux de Menuiseries Extérieures 35 000 Euros 4 Travaux de Menuiseries Intérieures et annexes 55 000 Euros 5 Travaux d'Électricité 45 000 Euros 7 Films 35 000 Euros TOTAL MARCHE (4 ans) 262 000 Euros HT Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: consulter le reglement de la consulation. Les marchés à conclure dans le cadre des lots 1 à 5 de la consultation prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à la passation de marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Le marché à conclure dans le cadre du lot 6 de la consultation prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.262-6 et R. 2162-13 et 14 et R.2162-14 du même code. Il est conclu avec un seul Titulaire et avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché. Sous réserve des dispositions de l'article relatif à la résiliation du contrat applicable, les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Pour toute la durée des marchés, les maximums s'établissent comme suit : Marché de travaux de mise à niveau bâtimentaire France Travail Mayotte - Achats marchés Mayotte - Règlement de la consultation 3 / 9 N° lot Intitulé du lot Montant maximum de l'accord-cadre 1 Travaux de VRD - Clôture, portails portillons 50 000 Euros 2 Travaux de Clôtures Paysagères 42 000 Euros 3 Travaux de Menuiseries Extérieures 35 000 Euros 4 Travaux de Menuiseries Intérieures et annexes 55 000 Euros 5 Travaux d'Électricité 45 000 Euros 7 Films 35 000 Euros TOTAL MARCHE (4 ans) 262 000 Euros HT Le Titulaire est engagé à concurrence du maximum.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000548121990
Département: 97600
Adresse postale: 33, lotissement les hauts vallons, Résidence de l'horloge 2ème étage -Majicavo Lamir- 97600 Mamoudzou
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0628526543
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000548121990
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE, 97600 MAMOUDZOU France
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: dd532291-6101-4e81-b704-ed2c0354f6de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 15:18:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279938-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
