1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi"
Description: La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.
Identifiant de la procédure: 23deb7af-e872-44cd-be3c-8d1350f0b1a1
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Une offre ne présentant pas de locaux dans le lieu d'intervention obligatoire précisé au présent avis ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10, 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 1er Juillet 2024 à 15h00 heure locale de Mayotte , 4/ Le marché est à conclure à compter du 23 Septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 28 août 2024 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative , b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat , 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Direction emploi Mamoudzou Kawéni
Description: Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne: direction emploi Mamoudzou Kawéni
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 1 000 000 euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Mamoudzou Kawéni 3/ Prix plafond : 1 500 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 1 144 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 4 576
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000548121990
Adresse postale: 33, Lotissement les Hauts Vallons Résidence de l'Horloge 2e étage -Majicavo Lamir
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0e89792-886a-4f0a-b1f8-7fc68b0960d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 14:37:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324907-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
