1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires
Description: La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti
Identifiant de la procédure: aec80a8e-d38d-4414-b6e4-e2a16f98703c
Identifiant interne: SEA LINE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322200 Services de conception de pipelines, 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 44161410 Pipelines sous-marins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 057 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti. Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6, le présent marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'installation d'une logistique de type SEA-LINE incluant les connectiques (côté navire et côté dépôt de stockage) et les collecteurs d'extrémité de pipeline (PLEM) nécessaires.
Description: La présente consultation est passée suivant une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique. L'Acheteur n'étant pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination ; La dévolution en lots séparés étant de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement couteuse l'exécution des prestations, le présent marché n'est pas alloti
Identifiant interne: S-PF-1571277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71322200 Services de conception de pipelines, 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 44161410 Pipelines sous-marins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/01/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois fermes, reconductibles tacitement cinq (5) fois par période de six (6) mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 66 mois au total. En cas de non reconduction, l'Acheteur est tenu d'en informer le Titulaire au moins 1 mois en avance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 057 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché débute à compter de la date de notification d'attribution au Titulaire. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'Acheteur de l'affermir, notifiée au Titulaire. L'affermissement avec retard ou le non affermissement des tranches optionnelles n'ouvre droit à aucune indemnité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Quelle que soit la forme de groupement retenue, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur
Montage financier: Les factures sont payables par virement Sepa à 45 jours, fin de mois à compter de leur date de réception, prestations échues en accord avec le représentant de l'Acheteur
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDM Électricité de la Mayotte
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B40CCEFE-0191-A403-C67EA197B6BDBD40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDM Électricité de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 51691
Adresse postale: Z.I. Kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: RUAT Raphaël
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDM Électricité de la Mayotte
Numéro d’enregistrement: B40CCF2C-9D2E-2B37-23C6F377EF6AC1BF
Adresse postale: Z.I. Kaweni Service Achats
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269639500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement: B40CCF3E-FD15-74A8-C732EE23E81C162B
Adresse postale: Route Nationale 1 Kawéni Bp 106
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611115
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b1a75ac-e585-46cf-8e17-572d33f77f84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 14:27:54 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754466-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
