Avis de marché - Avis n° 26-91374 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 976, 974, 75
Annonce n° 26-91374
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001739500018
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976, 974, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_SIST_UETN_203-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BINSAMOU Fréderic
Adresse mail du contact : frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +262 269633523
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Voir le règlement de consultation pour plus de précision (art 3-1.2 du RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : Valeur technique 50%; Prix des prestations 40% ; Valeur environnementale de l’offre 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux de sécurisation des falaises sur le réseau routier national de MAYOTTE
Lieu principal d'exécution du marché : Le réseau routier national de Mayotte (RRN) RN1, RN2 RN3 et RN4.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
