Avis de marché - Avis n° 26-91474 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 976, 974, 75
Annonce n° 26-91474
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001739500018
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976, 974, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_SIST_UST_203-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BINSAMOU
Adresse mail du contact : frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +262 269633523
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; ~RC* Une déclaration appropriée d e banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l’assureur ; * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; dispose pour la réalisation du marché public ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Critères d'attribution : Prix 60%; Valeur technique 30%; Valeur environnementale de l'offre 10%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’hydrocurage des ouvrages d’assainissement sur le réseau routier national de Mayotte.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’hydrocurage des ouvrages d’assainissement sur le réseau routier national de Mayotte.
Lieu principal d'exécution du marché : Le réseau routier national de Mayotte.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 : Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur la RN1 en totalité (de Mamoudzou jusqu’à Mtsamboro), la RN2 (Commune de Mamoudzou) et RN4 (Petite Terre)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Réseau routier national - RN1; RN2 et RN4 Mayotte
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Description du lot : LOT 2 : Hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur la RN2 (sortie de la commune de Mamoudzou jusqu’à Sada) et la RN3 en totalité (de Tsararano commune de Dembéni jusqu’à Tsimkoura commune de Chirongui)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 800000 euros
Lieu d'exécution du lot : Réseau routier national - RN2 et RN3 Mayotte
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
