Avis de marché - Avis n° 24-112459 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 24-112459
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Mayotte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22985000300018
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Départemental de Mayotte
Adresse mail du contact : commande.publique@cg976.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 269661145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 ou DUME : la lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat et le casé échéant par chacun des membres du groupement Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signés par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché Le mandataire devra avoir obligatoirement la compétence juridique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Attestations détaillées d’assurances responsabilités civiles professionnelles pour l’année civile en cours
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat S’agissant des prestations juridiques, l’anonymat des références est autorisé. Les candidats doivent toutefois fournir des informations précises sur les projets sur lesquels ils sont intervenus
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : il est réservé aux personnes visées à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 Modifié
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère juridique en vue des travaux d’atterrissage de la DSP actuelle du Port de Longoni et de la mise en place d’une nouvelle gouvernance du port.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la désignation par le Département d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à caractère juridique et administrative pour l'accompagner dans la réalisation des prestations suivantes o Réalisation des opérations d'audits de l'exécution de la convention de délégation de service public en vigueur au port de Longoni en vue d'en assurer un bon atterrissage. o Accompagner le département dans le choix de la future gouvernance du port de Longoni en présentant dans une étude qu'il réalisera, illustrée par des exemples concrets, les différents modes de gouvernance possibles du port, en présentant pour chaque situation ses forces et faiblesses tenant compte du contexte local, régional, national et international
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil Départemental de Mayotte
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Compétences attendues par type d’expertise : Assistance juridique Avocats détenteurs d’un certificat de spécialité (spécialité droit international des affaires, droit maritime et portuaire, droit fiscal, finance, droit public et droit de la commande publique),
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
