1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de Mayotte.
Description: Confier à une entreprise ou un groupement d'entreprises, le futur Délégataire, en tout ou partie, le financement, la conception, la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que l'exploitation technique et commerciale, tant des éléments du réseau dont il a assuré la maîtrise d'ouvrage, que des éléments établis par le Département.
Identifiant de la procédure: 3fa25c19-f3fb-4639-bfbc-5badee05ae68
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de Mayotte.
Description: Le financement, la conception, la construction d’un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, ainsi que l’exploitation technique et commerciale.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Equilibre économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Engagements contractuels, dispositifs de suivi et de contrôle par l’Autorité concédante
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Risques assumés par le Délégataire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative) ; - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours calendaires suivants la publication au JOUE de l'avis d'attribution de la Convention (article R.551-7 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département de Mayotte
Organisation qui exécute le paiement: Département de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Département de Mayotte
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 183 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ZEOP - REUNICABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: REUNICABLE- offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP001T
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Organisation qui signe le contrat: Département de Mayotte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ZEOP - REUNICABLE
Numéro d’enregistrement: 53137930300013
Adresse postale: 39 rue pierre brossolette
Ville: Le port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262549387
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f1171c97-a9c1-419b-9bff-622bef8fbf35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 09:35:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104727-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
