1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE MATERIELS ET OUTILLAGE EN REGIE
Description: Accord-Cadre pour l'Approvisionnement en Petits Outillages et Équipements Techniques (Électricité, Plomberie, Peinture, Menuiserie, Climatisation, Maçonnerie, Ferronnerie...) pour les services du département de Mayotte
Identifiant de la procédure: dd9bc3bb-6bf2-444d-b5c8-603d29f1016b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PETITS OUTILLAGES
Description: Ce lot concerne la fourniture d’outils manuels indispensables aux travaux d’entretien, de réparation et de construction. Il inclut notamment : Outils à main : marteaux, tournevis, clés plates et à douilles, pinces multiprises, ciseaux, cutters.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE MATERIEL ÉLECTRICITE
Description: Ce lot comprend la fourniture de divers équipements, outils et consommables électriques nécessaires aux travaux d’installation, de maintenance et de réparation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31681410 Matériels électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MATERIEL PLOMBERIE ET SANITAIRE
Description: Ce lot concerne la fourniture de matériel, équipements et outillage destinés aux travaux d’installation, de maintenance et de réparation en plomberie et sanitaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de Peinture et Accessoires de Finition
Description: Ce lot concerne la fourniture de matériaux et accessoires nécessaires aux travaux de peinture et de revêtement. Il inclut notamment : Peintures et revêtements
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIE, PLAQUISTE, SERRURERIE
Description: Ce lot concerne la fourniture de matériaux, équipements et outils destinés aux travaux de menuiserie, cloisonnement et serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CONSOMMABLE CLIMATISEUR
Description: Ce lot concerne la fourniture de consommables destinés à l’entretien et à la maintenance des systèmes de climatisation du département de Mayotte
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS ET EQUIPEMENT POUR L’ENTRETIEN D’ESPACE VERTS
Description: Ce lot concerne la fourniture d’outils électroportatifs et d’équipements spécialisés destinés à l’entretien des espaces verts du département de Mayotte.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MAÇONNERIE
Description: Ce lot concerne la fourniture de matériaux et équipements nécessaires aux travaux de maçonnerie pour la maintenance et la rénovation des infrastructures du département de Mayotte.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: FERRONNERIE
Description: Ce lot concerne la fourniture de matériaux et équipements nécessaires aux travaux de maçonnerie pour la maintenance et la rénovation des infrastructures du département de Mayotte.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316510 Ferronnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Hôtel du Département BP 101 97645 Mamoudzou Cedex DGA chargée du Développement Humain et des Moyens Direction de la Gestion Bâtimentaire et du Patrimoine CD annexe KAWENI Tél: 0269661000
Ville: MAMOUDZOU Cedex
Code postal: 97645
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
Description: Pour le détail, voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Délai
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012.
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: deec9704-28b7-4054-8f66-7579a392d77a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:45:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385680-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
