A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Département de Mayotte
97600 Mamoudzou
Tel : +33 269661000
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

ACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2026
JOUE - 328276-2026
328276-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – ACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
OJ S 92/2026 13/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Mayotte
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
DescriptionACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
Identifiant de la procédureae6363a1-28ec-4a14-b5cb-df925f52968a
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
DescriptionACCORD CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DES OPERATIONS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsAu sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/06/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDépartement de Mayotte
Organisation qui traite les offresDépartement de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de Mayotte
Numéro d’enregistrement22985000300018
DépartementDépartement Région de Mayotte
Adresse postale112 Boulevard Halidi SELEMANI BP 101
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Téléphone+33 269661000
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
DépartementMAYOTTE
Adresse postaleLes Hauts du Jardin du Collège
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc4b164c8-4f62-4072-b8a9-d10c11ee1dfa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2026 14:20:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis328276-2026
Numéro de publication au JO S92/2026
Date de publication13/05/2026
Profil d'acheteur : https://www.mayotte.fr