1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département-Région de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remise en état des quais et protections maritimes en enrochements des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou
Description: Remise en état des quais et protections maritimes en enrochements des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou
Identifiant de la procédure: 675e30c9-aa87-43ca-b9e3-ce326fbe39cc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
Nomenclature complémentaire (cpv): 45241100 Travaux de construction de quais, 45248400 Travaux de construction d'appontements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mamoudzou Dzaoudzi
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'articleL 2113 du CCP, les marchés sont en principe passés en lots séparés sauf si leur objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes L'acheteur peut toutefois y déroger à cette obligation dans les cas limitativement énumérés à L 2113-11 du CCP "La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus couteuse l'exécution de la prestation" En l'espèce, la célérité recherchée elle-même source de surcout, la maitrise d'ensemble du planning des opérations, l'intégration globale des frais généraux, marges et coûts de mobilisations sur l'ensemble des prestations à réaliser ne seraient pas possible avec des titulaires distincts. Ces éléments caractérisent une justification suffisante du recours à un marché non alloti fondé sur le motif financier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise en état des quais et protections maritimes en enrochements des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou
Description: Remise en état des quais et protections maritimes en enrochements des ports de plaisance de Dzaoudzi et Mamoudzou
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45242210 Travaux de construction de ports de plaisance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RESTORE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département-Région de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département-Région de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 Boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fbad4c0e-bf69-4ea2-bd86-baa838267b5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 17:19:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 667592-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
