5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et qualité
Description: 1- Valeur technique et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Aspects financiers
Description: 2-Aspects financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Aspects environnementaux
Description: 3- Aspects environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est fixée à 6 ans et 3 mois. Cette durée, supérieure au plafond de quatre ans prévus à l’article L.2125 1 du Code de la commande publique, est justifiée par un cas exceptionnel dûment motivé, tenant aux caractéristiques propres au territoire de Mayotte et aux exigences techniques du service public de transport scolaire. Cette durée résulte de la nécessité de tenir compte : • des investissements liés à la gestion des inscriptions, des systèmes, des outils de reporting • des coûts et durées de formation et intégration des soixante (60) agents mis à disposition par le Département-Région au démarrage du marché • du cout et du risque d’un changement de gestionnaire en cours de cycle des lots d’exploitation • de la nécessité d’aligner le pilotage sur la durée des lots d’exploitation en raison o du contexte insulaire de Mayotte. l’ensemble du matériel roulant nécessaire à l’exécution du marché doit être importé, entraînant des délais d’acheminement et de dédouanement significativement plus longs que dans les autres départements o du risque de surcoût financier des offres des candidats pour le matériel roulant du fait. les exploitants doivent acquérir des véhicules de transport scolaire dont le coût et les durées d’amortissement excèdent quatre ans. Une durée contractuelle inférieure entraînerait un surcoût important et réduirait la concurrence. o du délai de préparation indispensable. Un délai de plusieurs mois est nécessaire entre l’attribution du marché et le démarrage effectif des prestations, afin de permettre l’approvisionnement, la mise en circulation des véhicules et la préparation du plan de transport. o De la continuité du service public scolaire. Une relance de la concurrence dans un délai inférieur compromettrait la stabilité du service et la soutenabilité économique des opérateurs. En conséquence, la durée de 6 ans et 3 mois est strictement nécessaire pour garantir un service public fiable, sécurisé et économiquement équilibré.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département-Région de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département-Région de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département-Région de Mayotte
