Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce
97600 Mamoudzou MAYOTTE
Tel : +33 269639100
4 Lots
Lot 1
LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Lot 2
LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Lot 3
LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Lot 4
LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 242319-2026
242319-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni- Mamoudzou
Identifiant de la procédure: c2614110-7ac3-4f59-b6a4-ac5c891fe693
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selemani  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: LE MARCHE EST DECLARE SANS SUITE AVEC TOUS SES LOTS POUR CAUSE D'INTERET GENERAL. LE MARCHE SERA RELANCE ULTERIEUREMENT
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot01 Secteur CADEMA Nord (Hauts-Vallons, Kaweni, Mamoudzou)
Identifiant interne: 20250006-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf.RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 011 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot02 Secteur CADEMA Centre 1 (Cavani, M’tsapéré, Doujani)
Identifiant interne: 20250006-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf.RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 011 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot03 Secteur CADEMA Centre 2 (Passamainty, Vahibe Tsoundzou I, Tsoundzou II)
Identifiant interne: 20250006-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf.RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 011 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CADEMA
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération de Dembeni-Mamoudzou Lot04 Secteur CADEMA Sud (Ironi Bé, Tsararano, Dembeni, Iloni, Hajangoua, Ongojou
Identifiant interne: 20250006-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CADEMA  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf.RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 011 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Capacités financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Numéro d’enregistrement: 20006045700013
Adresse postale: 106 Boulevard Halidi Selamani
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt
Téléphone: +33 269639100
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cadema.yt/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611862
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f012a3cb-e70f-4975-bd21-39e6c120c7f2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 12:22:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242319-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
Profil d'acheteur : https://cadema.yt/