1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH de Mayotte
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles, pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure: e3538198-bddc-44a3-8feb-a5ae573eb81a
Identifiant interne: Affaire 34/TRAV/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MAMOUDZOU
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du CH MAYOTTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de services intellectuelles pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant interne: Affaire 34/TRAV/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MAMOUDZOU
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 48 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel (dans les conditions des articles L. 551-1 à 23 du Code de justice administrative), - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. - Recours de plein contentieux contre le marché dans le un délai de 2 mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611852
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b1db06a3-86a4-400d-a937-cf73d7e98bef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 13:25:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566138-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
