1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN
Description: La présente consultation concerne : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure: da196801-38e7-4fc3-b57b-53bd051496f6
Identifiant interne: Affaire N° : 32-C2/BIOM/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 2 candidats ou groupements de candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: - France métropolitaine - CH de Mayotte
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, gestion et maintenance des kits oxygène aéronautiques EVASAN
Description: La présente consultation concerne : La fourniture, la maintenance, le pilotage technique et la coordination du circuit des kits oxygène aéronautiques utilisés pour les évacuations sanitaires (EVASAN) du Centre Hospitalier de Mayotte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: - France métropolitaine - CH de Mayotte
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L' HOPITAL
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés du CHM
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d121cbae-850a-4b5f-8812-610f20ccc6bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 09:33:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743343-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
