A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
97600 Mamoudzou
Tel : 0269648034
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/12/2024  
Secteurs d'activité
Médicaments divers.
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels.

Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 671415-2024
671415-2024 - Mise en concurrence
France – Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels – Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Adresse électroniquegestioncellule.marches@chmayotte.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
DescriptionFourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
Identifiant de la procédure9e516b8d-c844-4676-ab0d-e106396dc0a6
Identifiant interne52/phar/2024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33690000 Médicaments divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Les prestations sont réparties en 1174 lots. Les quantités totales à titre indicatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont fixées dans l'annexe technique au CCP
Description: Fourniture des Médicaments, Solutés, Produits de nutrition et MPUP (Matières Premières à Usage Pharmaceutique) pour le Centre Hospitalier de Mayotte
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33690000 Médicaments divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réparties en 1173 lots : Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les quantités totales à titre indicatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont fixées dans l'annexe technique au CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Date de fin de durée31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatspublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatspublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone: 0269648034
Profil de l’acheteur: https://www.achatspublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d347b581-309c-4b97-9ec5-abcf82c3aa7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 20:47:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671415-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024