1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le marché est réparti en 7 lots définis comme suite : 01 MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE 02 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION 03 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION 04 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D'UROLOGIE DIGESTIF 05 MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE 06 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE 07 PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE
Identifiant de la procédure: 3212266c-861a-4a4d-9f74-d459ff5d02fa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT MAYOTTE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS D'HOSPITALISATION A DOMICILE AINSI QUE LES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Les prestations objet du marché sont réparties en 7 lots suivants : 01 MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE 02 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION 03 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION 04 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D'UROLOGIE DIGESTIF 05 MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE 06 MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE 07 PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9ea67450-db14-429a-b84e-de46470ba2ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 14:34:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390539-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025