1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM - Opération 4 L' opération financée à 100 % par des fonds étatiques
Identifiant de la procédure: 931080d6-8e42-47ba-8cc8-722751c4e620
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de MOE pour la construction du bâtiment de consultation, ambulatoire, dialyse du CHM - Opération 4. Opération financée à 100 % par des fonds étatiques
Identifiant interne: CC N° 55/DOP/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de consultation (article 13)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611852
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d83d542-7120-4905-b8c0-111cd25affbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 08:31:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728971-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
