A proximité de Koungou 97600 Mayotte
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
97600 Mamoudzou
Tel : 0269648034
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 728523-2024
728523-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Adresse électroniquegestioncellule.marches@chmayotte.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi
DescriptionLe présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de MOE pour la construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi, sur Petite-Terre, dans la parcelle accueillant l'hôpital Martial Henry à proximité du bâtiment du Soins de Suite et Réadaptation.
Identifiant de la procédure8fe8af98-4c7e-46c4-bd38-3688e590d5b5
Identifiant interneCC N° 54/DOP/2024
Type de procédureAutre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour le projet de Construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi. Cette opération financée à 100 % par des fonds étatiques
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution de MOE pour la construction d'un service d'hospitalisation conventionnelle de psychiatrie à Pamandzi, sur Petite-Terre, dans la parcelle accueillant l'hôpital Martial Henry à proximité du bâtiment du Soins de Suite et Réadaptation. Le bâtiment existant comporte un service : • De consultation et maternité au rez-de-chaussée ; • SSR au R+1. Cette opération financée à 100 % par des fonds étatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont définis dans le règlement de consultation (article 13).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction de recours, les candidats devront s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte aux coordonnées ci-dessus.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL  
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone: 0269648034
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 1300053600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE  
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr
Téléphone: 0269611852
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c33268b-fa09-40f2-a6e5-8161865c5cf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 07:45:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728523-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024