1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide
Description: Cette mise à disposition à titre précaire et révocable, vise à permettre l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide et autres sur le site principal de Mamoudzou. Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Mayotte Service SELF 97600 MAMOUDZOU
Identifiant de la procédure: eaa094dd-9ebb-4084-b168-775a7c4dd564
Identifiant interne: Affaire n° 12/ACHA/2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service portant sur la mise à disposition d’un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l’installation et l’exploitation d’une cafétéria restauration rapide
Description: Cette mise à disposition à titre précaire et révocable, vise à permettre l’installation et l’exploitation d’une cafétéria restauration rapide et autres sur le site principal de Mamoudzou
Identifiant interne: Affaire n° 12/ACHA/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Options:
Description des options: Le contrat pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CH DE MAYOTTE
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: MZE BOINAIDI BOINAIDI - RESPONSABLE MARCHES
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c38d9c65-cab1-4734-9afe-fcfd45374967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2025 15:28:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 681779-2025
Numéro de publication au JO S: 199/2025
Date de publication: 16/10/2025
