1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Apprentis d'Auteuil Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules en LLD
Description: accord cadre LLD Location longue durée de véhicules neufs. La prestation comprend: assurance,assistance, entretien, pneumatique et la mise en place de voiture de remplacement.
Identifiant de la procédure: 564da6e8-2cc1-45fb-8521-d18fce98a608
Identifiant interne: 026-01-AC-LV-LDD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules en LLD
Description: Location de véhicules en LLD
Identifiant interne: 026-01-AC-LV-LDD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble palme d’or- rond-point SFR kaweni BP 1023
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Association Apprentis d'Auteuil Mayotte (976)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Association Apprentis d'Auteuil Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Apprentis d'Auteuil Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement: 51159375800010
Département: mayotte
Adresse postale: Immeuble palme d’or- rond-point SFR kaweni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639761316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4a9e2cd4-3a93-4e3d-96e1-2ed98b9f5f9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 14:38:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227291-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
