1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ars Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs à Mayotte
Description: **Résumé très court :** Le présent accord-cadre concerne la réalisation des analyses microbiologiques du contrôle sanitaire des eaux (consommation humaine, baignade et piscines) à Mayotte, incluant les analyses et la transmission des résultats à l’ARS Mayotte, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
Identifiant de la procédure: e657cec7-cb2a-42d4-8db7-7e9b1aaecb8e
Identifiant interne: 2026_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement par bons de commande. Durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période annuelle, pour une durée maximale de 48 mois. Relance suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure initiale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses microbiologiques
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation des analyses microbiologiques du contrôle sanitaire des eaux (consommation humaine, baignade et piscines) à Mayotte.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de plein contentieux pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ars Mayotte
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 90, route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269628340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d1c70f3d-294a-4207-af17-0ffa176b8f52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 18:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404358-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
