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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ars Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs à Mayotte
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur la mise en œuvre du contrôle sanitaire de l'État pour les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisirs (baignade et piscines publiques) et les eaux conditionnées traitées — à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
Identifiant de la procédure: a4cd7477-35f8-4256-81e8-ce7898e9c916
Identifiant interne: 2026_006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Analyses microbiologiques des Eaux Destinées à la Consommation Humaine, y compris les eaux en bouteilles conditionnées, des Eaux de Piscines et des Eaux de baignades
Description: Ce lot porte sur la réalisation des analyses microbiologiques couvrant trois catégories d'eaux : les eaux destinées à la consommation humaine (y compris les eaux conditionnées), les eaux de piscines et bassins à usage collectif, et les eaux de baignade en milieu naturel (eaux douces et eaux de mer)
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte — 6 rue de l'Hôpital — BP 45 — 97600 Mamoudzou.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyses physico-chimiques « simples » et analyses microbiologiques spécifiques des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (y compris eaux en bouteilles conditionnées)
Description: Ce lot couvre la réalisation des analyses physico-chimiques de routine, des analyses microbiologiques spécifiques des eaux destinées à la consommation humaine, dans le cadre du contrôle sanitaire et de contrôles complémentaires ponctuels.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les analyses peuvent être effectuées dans tout laboratoire agréé situé sur le territoire français, sous réserve que le titulaire assure l'acheminement des échantillons dans des conditions garantissant leur intégrité et le respect des délais réglementaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte — 6 rue de l'Hôpital — BP 45 — 97600 Mamoudzou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Analyses physico-chimiques « complètes » et recherche de parasites des Eaux Destinées à la Consommation Humaine (y compris eaux en bouteilles conditionnées)
Description: Ce lot porte sur la réalisation d'analyses physico-chimiques complexes et sur la recherche de parasites dans les eaux destinées à la consommation humaine, dans le cadre du contrôle sanitaire.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les analyses peuvent être effectuées dans tout laboratoire agréé situé sur le territoire français, sous réserve que le titulaire assure l'acheminement des échantillons dans des conditions garantissant leur intégrité et le respect des délais réglementaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte — 6 rue de l'Hôpital — BP 45 — 97600 Mamoudzou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Analyses cyanobactéries et cyanotoxines des Eaux Destinées à la Consommation Humaine et des Eaux de Baignade
Description: Ce lot porte sur la surveillance et l'analyse des cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux destinées à la consommation humaine et dans les eaux de baignade en milieu naturel, dans un contexte de vigilance sanitaire renforcée liée aux phénomènes de prolifération algale (blooms).
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les analyses peuvent être effectuées dans tout laboratoire agréé situé sur le territoire français, sous réserve que le titulaire assure l'acheminement des échantillons dans des conditions garantissant leur intégrité et le respect des délais réglementaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 11:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative. Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Mayotte — 6 rue de l'Hôpital — BP 45 — 97600 Mamoudzou.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ars Mayotte
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 90, route Nationale 1 - Kawéni
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +262 269 61 12 25
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a2c65d2-1f3f-42b6-9379-8771b3fae1c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 12:40:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191812-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
