1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déplacements aérien
Description: La gestion des déplacements professionnels des agents de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS) ainsi que toutes personnes missionnées ou invitées par cette dernière, en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
Identifiant de la procédure: f654a702-3e3a-4667-a4ef-19034a86423e
Identifiant interne: 2025_010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Des allers et retours entre Mayotte et la métropole
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot n°1
Description: La gestion des déplacements professionnels des agents de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
Identifiant interne: 2025-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les agents des sites de l'ARS Mayotte, établissements de santé partenaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de billets d'avion pour les agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, dans le cadre de la gestion de leurs déplacements professionnels. Périmètre de la prestation Le marché couvre la réservation, la gestion et le suivi des billets d'avion nécessaires aux déplacements : des agents de l'ARS Mayotte dans l'exercice de leurs missions professionnelles ; des personnes missionnées ou invitées par l'ARS Mayotte dans le cadre de ses activités (intervenants extérieurs, experts, partenaires institutionnels, etc.). Les déplacements concernés incluent les liaisons entre Mayotte, la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM). Prestations attendues Le titulaire doit mettre à disposition de l'ARS Mayotte une plateforme internet dédiée à la gestion des réservations, permettant : la réservation, la modification et l'annulation des billets d'avion ; le suivi des transactions et des dépenses associées ; un accès sécurisé garantissant la confidentialité des données des agents et des déplacements. Le titulaire assure également : un service client réactif et disponible, avec des moyens de contact adaptés (téléphone, courriel, plateforme en ligne) ; la formation du service dédié de l'ARS Mayotte à l'utilisation de la plateforme ; un accompagnement dans la mise en œuvre et l'activation de l'espace professionnel. Modalités contractuelles Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à lot unique, pour une durée de 48 mois, pour un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Engagements environnementaux et sociaux Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des mesures visant à limiter l'impact environnemental des déplacements aériens, notamment par des dispositifs de compensation carbone et la promotion de solutions numériques éco-responsables dans la gestion de la plateforme.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés : Prix (30%) – prix global, commissions, clarté du BPU, modalités de facturation et paiement. Valeur technique (60%) : qualité et fonctionnalités de la plateforme (20% – ergonomie, gestion des réservations/modifications/annulations, sécurité des données) ; capacités techniques et organisationnelles du prestataire (20% – expérience sur marchés similaires, réactivité du service client, organisation interne) ; remises sur billets/carte d'abonnement (10%) ; délais et modalités de mise en œuvre (10% – activation de l'espace pro, formation du service ARS Mayotte). Clause environnementale et sociale (10%) : engagements de compensation carbone et solutions numériques éco-responsables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Régionale de Santé de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Rue Achille Bénara, BP 1002, 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 61 18 56 Courriel : greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr Introduction des recours : Le présent marché ayant été notifié, les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », CE, 4 avril 2014, n°358994) : ce recours peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou (coordonnées ci-dessus)
Organisation qui signe le contrat: Agence Régionale de Santé de Mayotte
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Voyages C.Mathez
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-10
Date de conclusion du marché/concession: 25/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence Régionale de Santé de Mayotte
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Régionale de Santé de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 130 025 927 00018
Ville: Centre Kinga – 90, route Nationale 1 - Kawéni
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269628340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Voyages C.Mathez
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 96880084700152
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d3420719-03bd-414b-abf4-c6f0c346ecb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 10:28:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 628412-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
