1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location des matériels d'impression bureautiques et prestations de services associées
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commande, passé selon une procédure formalisée. L'ARS Mayotte exprime un besoin de services d'impression ainsi que de location de matériels d'impression bureautiques neufs et les prestations de services associées, devenu nécessaire dans le cadre du fonctionnement de ses services.
Identifiant de la procédure: 3e1861f5-276d-4bab-b62a-927577f8f9f0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location des matériels d'impression bureautiques et prestations de services associées
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon de commande, passé selon une procédure formalisée L'ARS Mayotte exprime un besoin de services d'impression ainsi que de location de matériels d'impression bureautiques neufs et les prestations de services associées, devenu nécessaire dans le cadre du fonctionnement de ses services
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Clause environnementale et sociale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence Régionale de Santé Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Régionale de Santé Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13002592700018
Adresse postale: Centre Kinga 90 Route Nationale 1 BP 410
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: 0269611225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4572ac7b-8168-4e5c-b62c-2a964e01ec21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 10:35:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 461482-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
