A proximité de Kogenheim 67230 Bas Rhin
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
1 rue des 11 Communes
67230 Benfeld
Tel : +33 388745000
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 12/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'incinération des ordures ménagères.

Incinération des déchets ménagers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/09/2026
JOUE - 631908-2026
631908-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'incinération des ordures ménagères – Incinération des déchets ménagers
OJ S 177/2026 14/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCnté de Communes du Canton d'Erstein
Adresse électroniquecommande-publique@cc-erstein.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreIncinération des déchets ménagers
DescriptionLa présente consultation concerne : Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein
Identifiant de la procédureb7d3cfed-5457-4159-b252-db6bf216e85e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreIncinération des déchets ménagers
DescriptionIncinération des déchets ménagers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionDurée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 années
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement200 067 924 00015
Adresse postale1 rue des 11 communes
VilleBenfeld
Code postal67230
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@cc-erstein.fr
Téléphone+33 388745000
Adresse internethttps://www.cc-erstein.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement7670005200010
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis607bd578-1644-45e9-b427-c9a63459595b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 16:50:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis631908-2026
Numéro de publication au JO S177/2026
Date de publication14/09/2026