A proximité de Kogenheim 67230 Bas Rhin
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein
1 rue des 11 Communes
67230 Benfeld
Tel : +33 388745000
5 Lots
Lot 1
Electricité - C4 ZONE UME
Lot 2
LOT 2 - C4 - ZONE ELECTRICITE DE STRASBOURG
Lot 3
LOT 3 - C5 (bâtiments + éclairage public) - ZONE UME
Lot 4
LOT 4 - C5 (bâtiments + éclairage public) ZONES ELECTRICITE DE STRASBOURG + ENEDIS
Lot 5
LOT 5 - GAZ NATUREL - ZONE GRD
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Gaz naturel.

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites de la communauté de communes du Canton d'Erstein et de la ville d'Erstein

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2026
JOUE - 384156-2026
384156-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites de la communauté de communes du Canton d'Erstein et de la ville d'Erstein
OJ S 106/2026 04/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCnté de Communes du Canton d'Erstein
Adresse électroniquecommande-publique@cc-erstein.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Erstein
Adresse électroniquemarches@ville-erstein.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour divers sites de la communauté de communes du Canton d'Erstein et de la ville d'Erstein
DescriptionFourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure777519dd-4723-4b83-a727-f7587b95577d
Avis précédentf1c31915-0648-42c1-b8cf-84a9b53c6df4-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreElectricité - C4 ZONE UME
DescriptionElectricité - C4 ZONE UME
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 - C4 - ZONE ELECTRICITE DE STRASBOURG
DescriptionLOT 2 - C4 - ZONE ELECTRICITE DE STRASBOURG
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 3 - C5 (bâtiments + éclairage public) - ZONE UME
DescriptionLOT 3 - C5 (bâtiments + éclairage public) - ZONE UME
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT 4 - C5 (bâtiments + éclairage public) ZONES ELECTRICITE DE STRASBOURG + ENEDIS
DescriptionLOT 4 - C5 (bâtiments + éclairage public) ZONES ELECTRICITE DE STRASBOURG + ENEDIS
Identifiant interneLOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
5.1.
LotLOT-0005
TitreLOT 5 - GAZ NATUREL - ZONE GRD
DescriptionLOT 5 - GAZ NATUREL - ZONE GRD
Identifiant interneLOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères Points A - Valeur technique de l'offre 75 A1 - Qualité d'exécution des prestations 30 A2 - Qualité d'accès et suivi des consommations 25 A3 - Facturation 20 B - Qualité environnementale de l'offre 15 C - Cotation provisoire de l'offre 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAEML UME
Offre
Identifiant de l’offre26AOS10-01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26AOS10-01
Date de conclusion du marché/concession01/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielES ENERGIES STRASBOURG
Offre
Identifiant de l’offre26AOS10-02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26AOS10-02
Date de conclusion du marché/concession02/06/2026
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAEML UME
Offre
Identifiant de l’offre26AOS10-03
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26AOS10-03
Date de conclusion du marché/concession02/06/2026
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielES ENERGIES STRASBOURG
Offre
Identifiant de l’offre26AOS10-04
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26AOS10-04
Date de conclusion du marché/concession02/06/2026
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielES ENERGIES STRASBOURG
Offre
Identifiant de l’offre26AOS10-05
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26AOS10-05
Date de conclusion du marché/concession02/06/2026
Organisation qui signe le contratCnté de Communes du Canton d'Erstein
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d’enregistrement200 067 924 00015
Adresse postale1 rue des 11 communes
VilleBenfeld
Code postal67230
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande-publique@cc-erstein.fr
Téléphone+33 388745000
Adresse internethttps://www.cc-erstein.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille d'Erstein
Numéro d’enregistrement21670130000016
VilleErstein
Code postal67150
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@ville-erstein.fr
Téléphone0388646666
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAEML UME
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83492480500015
VilleERSTEIN
Code postal67150
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielES ENERGIES STRASBOURG
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement50119717100029
VilleSTRASBOURG
Code postal67932
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis309859e1-d8ed-475f-ac38-6660d818721b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/06/2026 16:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis384156-2026
Numéro de publication au JO S106/2026
Date de publication04/06/2026