Avis de concession - Avis n° 24-130162 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-130162
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE KINGERSHEIM
Adresse : Service achats publics Place de la libération, 68260 Kingersheim
Coordonnées :
Téléphone : +33 389570447
Courriel : majda.haddach@kingersheim.fr
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 24-09-008
CPV - Objet principal : 50111100
Type de marché : Services
Description succincte : SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50190000
Description des prestations : SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE
Critères d'attribution :
- Prix proposé pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 40 % Performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 20 %
- Prix proposé pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 40 % Performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 20 %
- Prix proposé pondéré à 40 % Valeur technique pondérée à 40 % Performance en matière de protection de l'environnement pondérée à 20 %
Durée de la concession : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 28/02/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la Route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la Route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la Route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ; s'il ne l'a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et adresser le justificatif du dépôt de sa demande en préfecture pour l'obtention de l'agrément.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la paix, 67000 Strasbourg
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
