Centrale des marchés
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires. url : http://www.kervignac.com tel : (+33) 2-97-65-77-06 cp : 56700 ville : KERVIGNAC adresse : RUE DE LA MAIRIE desig...
VILLE DE KERVIGNAC 56700Kervignac compta@kervignac.com
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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5001042

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/11/19)
19-167092
JOUE (12/11/19)
535987-2019

Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-167092
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE KERVIGNAC, Numéro national d'identification : 21560094100011, RUE DE LA MAIRIE, 56700, KERVIGNAC, F, Téléphone : (+33) 2 97 65 77 06, Courriel : compta@kervignac.com, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.kervignac.com
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, Numéro national d'identification : 26560054400018, Rue de la Mairie, 56700, KERVIGNAC, F, Téléphone : (+33) 2 97 65 77 06, Courriel : compta@kervignac.com, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : http://www.kervignac.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Numéro de référence : KER_04_2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 129-316466 du 08/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : KER_04_2019
Lot nº :
Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, Numéro national d'identification : 301 309 605 00410, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT CEDEX 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 55 538 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 52 265,85
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, CS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019
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