Kervignac
consultation pour marché de maîtrise d’oeuvre de conception architecturale et d’exécution pour la construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du lotissement Les Rives du Végan à Kervignac·56700
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SA HLM Les Ajoncs (56).
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 - procédure
2.1 Procédure :
Titre : consultation pour marché de maîtrise d’oeuvre de conception architecturale et d’exécution pour la construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du lotissement Les Rives du Végan à Kervignac 56700.
Description : consultation pour marché de maîtrise d'oeuvre de conception architecturale et d'exécution pour la construction d'une résidence séniors sociale et d'un domicile partagé au sein du lotissement Les Rives du Végan à Kervignac 56700.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71221000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Kervignac.
Code postal : 56700.
Code NUTS : FRH04.
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Régulation (EC) N° 2157/2001.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - lot
NULL.
5.1 Lot n° : lot--0001.
Titre : consultation pour marché de maîtrise d’oeuvre de conception architecturale et d’exécution pour la construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du lotissement Les Rives du Végan à Kervignac 56700.
Description : consultation pour marché de maîtrise d’oeuvre de conception architecturale et d’exécution pour la construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du lotissement Les Rives du Végan à Kervignac 56700.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Kervignac.
Code postal : 56700.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 32.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : autre.
Nom : voir RC.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 26 mars 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : non autorisée.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement joint avec solidarité du mandataire.
5.1.15 Techniques : aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours :tribunal judiciaire de Rennes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de Rennes.
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : SA HLM Les Ajoncs (56).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 867 500 027 00059.
Adresse postale : 18, boulevard de la Resistance.
Adresse postale : 18, boulevard de la Resistance.
Ville : Vannes.
Code postal : 56000.
Pays : France.
Adresse électronique : ivaillant@ajoncs.fr
Téléphone : +33 2 22 07 00 00.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal judiciaire de Rennes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 173 501 115 00161.
Adresse postale : 7, rue Pierre-Abélard.
Ville : Rennes.
Code postal : 35000.
Pays : France.
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 2 99 65 37 37.
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 39c7487c-b00d-4487-8292-284f1cf98929
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 26 février 2025 à 15 h 01.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
