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rénovation et extension de la mairie de Kervignac (56) Commune de Kervignac Rénovation et extension de la mairie de Kervignac (56) Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : m...
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Rénovation et extension de la mairie de Kervignac (56)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12663

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/01/12)
Commune de Kervignac
Rénovation et extension de la mairie de Kervignac (56)
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Kervignac. Correspondant : M. Le Maire, rue de la Mairie, 56700 Kervignac, tél. 02 97 65 77 06, fax 02.97.65.62.32, courriel : mairie@kervignac.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Type de procédure : procédure adaptée, en application des articles 26-II, 28 et 72 du Code des marchés publics, suite à 1er appel d'offres déclaré infructueux sur trois lots.
Objet du marché : rénovation et extension de la mairie de Kervignac (56).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue de la Mairie, 56700 Kervignac.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les 3 lots déclarés infructueux :
Lot 06 : bardage minéral, isolation extérieure.
Lot 13 : peinture.
Lot 17 : enduits et isolation par l'extérieur.
Les variantes seront prises en compte.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Délai global d'exécution : la durée des travaux tous corps d'état est de 14 mois, congés payés compris, hors intempéries, hors préparation de chantier.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie sur chacune des tranches au taux de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les prix sont révisables. Origine des fonds : financement sur le budget investissement de la commune à l'aide de ses fonds propres, de subventions et du recours à l'emprunt. Une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sauf refus du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Lettre de candidature (à titre indicatif modèle DC1).
_ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44, 45 et 46 du Code des marchés publics (modèle type DC2).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (modèle type DC2).
_ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (modèle type DC1).
_ Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (modèle type DC2) :
_ déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
_ liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (modèle type DC2) ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
_ Attestations d'assurance en cours de validité.
_ La désignation du directeur d'étude et son curriculum vitae (titres d'études et expériences professionnelles), ainsi que la qualification et le profil de tous les chargés d'opération constituant l'équipe qui sera affectée à la réalisation de ce marché, et si possible leurs noms. Ces éléments devront également être précisés en cas de recours à des sous-traitants.
_ Un dossier technique, méthodologique, comportant des références de prestations effectuées dans le même domaine ou un domaine similaire au cours des 5 dernières années, des témoignages de maître d'ouvrage public avec coordonnées des donneurs d'ordre.
Pour chaque sous-traitant éventuellement présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
_ une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
Nota : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, préalablement à la signature du marché et dans le délai qui lui sera imparti par la personne responsable des marchés, l'ensemble des pièces prévues à l'article 46 du Code des marchés publics. Si le candidat n'a pas produit ces documents dans ce délai, à compter de la réception de la lettre, son offre sera rejetée. La personne responsable du marché présentera alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ La valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après les critères mentionnés dans le mémoire technique : 50 %.
_ Prix des prestations : 50 %.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : KER_01_2012.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être retiré auprès de la société Objectif Repro, ZAC de la Cardonnière, 56100 Lorient sur demande écrite par courrier ou par fax 02.97.37.97.22 ou par message électronique repro@objectif-numerique.fr
Il est accessible par voie électronique sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org
Il peut également être adressé sous format informatique contre demande à la mairie de Kervignac, rue de la Mairie, 56700 Kervignac, tél. 02 97 65 77 06, fax 02.97.65.62.32, e-mail : mairie@kervignac.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront adressées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé au nom de M. Le Maire de Kervignac, rue de la Mairie, 56700 Kervignac.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet Armor Architectes Associés. Correspondant : Jean-François Lamour, Architectes, 105, rue de Larmor, 56100 Lorient, tél. 02 97 21 54 78, fax 02.97.21.47.54, courriel : archi.3a@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Kervignac. Correspondant : M. Le Maire, rue de la Mairie, 56700 Kervignac, tél. 02 97 65 77 06, fax 02.97.65.62.32, courriel : mairie@kervignac.com
Procédures de recours :
Les candidats non retenus disposent de 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet pour déposer un référé pré-contractuel auprès du Tribunal administratif de Rennes : Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, e-mail : greffe.ta.rennes@juradm.fr
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