Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023ddr217-fourniture et mise en oeuvre d'enrobés souples (B.B.S.)
2023ddr217-fourniture et mise en oeuvre d'enrobés souples (B.B.S.)
conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire sera de 3 lots. Les dispositions relatives à l'attribution sont détaillées à l'article 6.2 du règlement de la consultation
lot 1 - aRD de Bayeux
agence Routière Départementale de Bayeux
lot 1 - aRD de Bayeux
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 2 - aRD de Caen
agence Routière Départementale de Caen
lot 2 - aRD de Caen
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 583 334 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
agence Routière Départementale de Pont l'eveque
lot 3 - aRD de PONT L'Eveque
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 000 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 4 - aRD de villers bocage
agence Routière Départementale de Villers Bocage
lot 4 - aRD de Villers Bocage
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 5 - aRD de Falaise
agence Routière Départementale de Falaise
lot 5 - aRD de Falaise
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum HT de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 250 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
la durée initiale est conclue du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d'1 an par périodes
le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 1 000 000 euros (H.T.). Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchésle délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
Section IV: Procédure
caen
Section VI: Renseignements complémentaires
le critère du prix sera jugé sur le montant d'un Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué.La note attribuée aux candidats selon le critère prix sera fondée sur l'application au bordereau des prix unitaires fourni par les candidats d'un détail quantitatif estimatif, dit " devis masqué " non publié et non communiqué aux candidats
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr