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Maîtrise d' OEuvre du système d' assainissement des eaux usées du village de Choungui - commune de de Kani-Kely Maîtrise d' OEuvre du système d' assainissement des eaux usées du village de Choungui - commune de de Kani-Kely adresse : BP 289 - ZI Kawéni tel : (+33) 2-69-62-11-11 correspondant : le Pres...
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Maîtrise d' OEuvre du système d' assainissement des eaux usées du village de Choungui - commune de de Kani-Kely

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434741

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-46332
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-46332
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEAM.
 Correspondant :  le President, B.P. 289 - zI Kawéni 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-62-11-11, courriel : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : maîtrise d' œuvre du système d' assainissement des eaux usées du village de Choungui - commune de de Kani-Kely.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : village de Choungui commune de Kani-Kely, 97600 Kani Kely.
Code NUTS : -FRY5.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un Mini-Step pour le village de Choungui commune de Kani-Kély.
La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 250 000.00 euros hors taxes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d' œuvre du système d' assainissement des eaux usées du village de Choungui - commune de de Kani-Kely.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : SIEAM
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 111 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et soumises aux conditions du CCAG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sélection des candidatures en application de l'article 55 du décret précité.
les critères intervenant pour le jugement des offres pour tous les lots sont pondérés de la manière suivante :
Critère Valeur technique pondéré à 50 % et décomposé selon les sous-critères suivants :
Qualifications et compétences des personnes proposées (y compris compétence et connaissance du contexte mahorais et du représentant local) : 30%
qualité du mémoire technique avec organisation générale, méthodologie et moyens : 10%
planning et décomposition des temps passés avec justification des prix: 10%
critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
-Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au décret précité ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou Document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
-habilitations des mandataires par ces cotraitants en cas de groupement ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels
-bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux, en rapport avec le présent marché, exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres par voie électronique uniquement via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sieam.
 zi Kawéni
B.P. 289,  97600 Mamoudzou.

Instance chargée des procédures de recours : le Greffier du Tribunal Administratif les Hauts des Jardins du Collège - 97 600 Mamoudzou 97600 Mamoudzou.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts des Jardins du Collège 97 600 Mamoudzou 97600 Mamoudzou.

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