A proximité de Kani Kéli 97625 Mayotte
Acheteur : Commune de Kani-Kéli (976)
1 rue de la Mairie
97625 Kani-Kéli
Tel : +33 269621731
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2025  
5 Lots
Lot 1
STEP
Lot 2
Réseaux de transfert
Lot 3
Travaux de construction de routes d'accès
Lot 4
Pose de clôtures
Lot 5
Travaux d'aménagement paysager
Secteurs d'activité
Pose de clôtures.
Travaux de construction de routes d'accès.
Travaux d'aménagement paysager.
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
Travaux de construction de stations d'épuration.

Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2025
JOUE - 319355-2025
319355-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Kani-Kéli (976)
Adresse électroniqueahmed.djanfar@mairiedekanikeli.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConstruction d’une station Communale de traitement des eaux usées
Description- Réalisation de la station de traitement, dimensionnée pour l'ensemble des effluents des 3 villages de Kani-Kéli, Kani-bé, Choungui - Réalisation des réseaux de transfert entre les villages de Kani-Kéli et de Kani-Bé vers la station intercommunale
Identifiant de la procédureb248d0b7-cfd2-43df-9903-0d045c92f58e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleKANI KELI
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesDirection de l'Aménagement et des Infrastructures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Construction d’une station Communale de traitement des eaux usées
Droit transnational applicabledirective 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSTEP
DescriptionTravaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Mairie  
VilleKANI-KELI
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCritère technique /40
DescriptionSous critère : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
5.1.
LotLOT-0002
TitreRéseaux de transfert
DescriptionTravaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Mairie  
VilleKANI-KELI
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCritère prix
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)

Critère
TypeAutre
NomCritère technique /40
DescriptionSous- critère *Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation *Engagement qualité *Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
5.1.
LotLOT-0003
TitreTravaux de construction de routes d'accès
DescriptionTravaux de construction de routes d'accès
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue de la Mairie  
VilleKANI-KELI
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCritère prix 60
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)

Critère
TypeAutre
NomCritère technique 40
DescriptionSous critères: Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la réception de lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui traite les offresCommune de Kani-Kéli (976)
5.1.
LotLOT-0004
TitrePose de clôtures
DescriptionPose de clôtures
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Mairie  
VilleKANI-KELI
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCritère prix 60
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
NomCritère technique 40
DescriptionSous critère : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique /40 sous critères : *Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation *Engagement qualité *Gestion du délai d'exécution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui traite les offresCommune de Kani-Kéli (976)
5.1.
LotLOT-0005
TitreTravaux d'aménagement paysager
DescriptionTravaux d'aménagement paysager
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 rue de la Mairie  
VilleKANI-KELI
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCritère prix 60
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)

Critère
TypeAutre
NomCritère technique 40
DescriptionSous-critères : Compréhension des travaux à réaliser et stratégie de réalisation Engagement qualité Gestion du délai d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionNotation du critère prix : Celui-ci sera noté sur 20. L’offre du moins disant aura la note maximale, à savoir 20. Le prix de l’offre du moins disant sera noté P1. Note de l'offre = 20 * (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification de la lettre de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Kani-Kéli (976)
Organisation qui traite les offresCommune de Kani-Kéli (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Kani-Kéli (976)
Numéro d’enregistrement20000880300013
DépartementMayotte
Adresse postale1 rue de la Mairie
VilleKani-Kéli
Code postal97625
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniqueahmed.djanfar@mairiedekanikeli.fr
Téléphone+33 269621731
Télécopieur+33 269622517
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
Adresse postaleLes Hauts du Jardin du Collège
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 026961185
Télécopieur+33 026961186
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7e33172a-977b-40ee-bb33-696815535ed9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/05/2025 10:57:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis319355-2025
Numéro de publication au JO S95/2025
Date de publication19/05/2025