Centrale des marchés
Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique et privée ouverte à la circulation de la ville de Juvisy-sur-orge. Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique et privée ouverte à la circulation de la ville de Juvisy-sur-orge. cp : 91265 adresse :...
GRAND ORLY SEINE BIEVRE 91265Juvisy-sur-orge
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Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique et privée ouverte à la circulation de la ville de Juvisy-sur-orge.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4967082

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-162312
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 75, 94
Annonce No 19-162312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE.
 Correspondant : M. Perrimond Michel, M. le maire, 6 rue Piver Bp56 91265 Juvisy-sur-Orge.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique et privée ouverte à la circulation de la ville de Juvisy-Sur-Orge.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50118110
Objets supplémentaires : 79713000
50111100
75240000.
Lieu d'exécution : ville de Juvisy-Sur-Orge Juvisy-sur-Orge.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des véhicules en stationnement abusif sur la voie publique et privée ouverte à la circulation de la ville de Juvisy-Sur-Orge.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : agrément fouriériste.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 10 026.

Renseignements complémentaires : la période initiale du marché débute à compter de la notification, pour un délai d'un an. Le marché est reconduit par tacite reconduction jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse url suivante : https://marches.maximilien.fr
Pour se préparer à répondre sur le portail Maximilien:
- vérifier les prérequis techniques de la plate-forme, l'absence de virus (les fichiers contenant des virus
ne peuvent être ouverts), et la configuration du poste.
- s'inscrire et s'authentifier sur https://marches.maximilien.fr.
- " se préparer à répondre ", en répondant aux consultations tests.
formats de fichiers acceptés : doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : Png/ Jpeg/.Ppt, .odt, .odp, et documents html.
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", com, .scr, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ; Activex, Applets, scripts, etc
- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineux
une copie de sauvegarde peut être envoyée en parallèle selon les modalités suivantes :
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :
- " Copie de sauvegarde " ;
- intitulé de la consultation ;
- nom ou dénomination du candidat.
la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé ou l'envoie par pli postal avec accusé de réception, le fait à l'adresse suivante :
Ept Grand-Orly Seine Bièvre
Service Commande Publique
Bâtiment Askia
11, avenue Henri Farman
B.P. 748
94398 Orly Aérogare Cedex
Signature électronique (le cas échéant) :
Les candidats qui souhaitent signer leur offre dès le dépôt, au moyen d'un certificat de signature électronique, devront respecter les exigences ci-dessous :
Signature électronique des documents : les obligations relatives à la signature électronique sont les
suivantes :
Chaque document à signer doit être signé de façon unitaire. Par application de l'arrêté du 12 avril 2018
relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat doit respecter les conditions
relatives :
1. Au certificat de signature du signataire ;
2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des
jetons de signature* conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
* Le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme
d'un fichier autonome (non enveloppé).
outil de signature utilisé pour signer les fichiers le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. L'offre
la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificatset attestations prouvant qu'il n'est pas dans un des cas d'interdiction des soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique. Les certificats et attestations acceptés comme preuve suffisante par le pouvoir adjudicateur sont définies aux articles R.2143-7 à R.2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355029&orgAcronyme=a1z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355029&orgAcronyme=a1z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355029&orgAcronyme=a1z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355029&orgAcronyme=a1z.
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