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A proximité de Juvisy-sur-Orge 91265 Essonne
Acheteur : Ville de Juvisy sur Orge (91)
6 rue Piver BP 56
91265 Juvisy sur Orge
Tel : +33 169125061
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de gestion de l'énergie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Eau chaude.
Services de réparation et d'entretien de chauffage central.
Chauffage urbain.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux de la ville de Juvisy-sur-Orge

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/08/2024
JOUE - 521078-2024
521078-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de l'énergie – Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux de la ville de Juvisy-sur-Orge
OJ S 169/2024 30/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Adresse électronique: cdebuiche@mairie-juvisy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et des bâtiments communaux de la ville de Juvisy-sur-Orge
Description: Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées concernent l'exploitation (conduite, surveillance et réglage des installations) et la maintenance (préventive et corrective) des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville de Juvisy énumérées aux annexes. L'objet du marché est de faire assurer, à l'exploitant qui s'y engage et aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes : - Gérance des consommations suivant les notions de performance ou d'optimisation des installations établies dans les articles suivants et en respectant l'obligation de résultat des températures à atteindre ; sa rémunération sera partiellement liée à ses performances ; - la conduite, la surveillance et le petit entretien des installations de chauffage de ces bâtiments (poste P2) qu'elle assumera sous sa seule responsabilité, en organisant notamment les opérations de maintenance préventive systématique et corrective. - les prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale avec gestion transparente de la Garantie Totale des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (P3). Ce marché est régi par le décret en vigueur approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) de Fournitures Courantes et Services (FCS) applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage. Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux - ville de Juvisy-sur-Orge (liste en annexe).
Identifiant de la procédure: b1c702c6-821a-4132-a9fb-a4cc28496c67
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: P1, P2, P3 M.T.I (Marché à forfait Température – Intéressement)
Description: Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire : • pour la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et à l’eau chaude sanitaire (P1), • une partie de prestations continues évaluées à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective des installations (P2), • une partie évaluée à prix global et forfaitaire pour le gros entretien renouvellement en garantie totale, avec gestion transparente d’un exercice à l’autre (« P3 forfaitaire de garantie totale »), • une partie évaluée à prix global et forfaitaire pour les travaux de gros entretien renouvellement programmé, avec paiement à l’avancement (« P3 travaux programmés obligatoires. »). L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum mais sans montant maximum annuel en application des articles R. 2162-1 à R. 2162- 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2024-14_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09321000 Eau chaude, 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 175 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Autre
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Description: Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation
Description: Valeur technique de l'offre liée à l'exploitation Comprenant 6 sous-critères développés au RC
Pondération (points, valeur exacte): 1

Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.1 Les moyens en personnel technique et d’encadrement
Description: Les moyens en personnel technique et d’encadrement, dédiés au présent marché pour réaliser les prestations d’entretien-maintenance, et de conduite des installations décrites au présent marché (organigramme, compétences, nombres d’heures et équivalent temps plein ) pertinence de la décomposition en temps passés et type d’intervenants site par site pour justifier le montant P2)
Pondération (points, valeur exacte): 2

Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.2 Justification du montant P3
Description: Justification du montant P3 garantie totale et P3 obligatoire dans le mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 3

Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.3 Suivi énergétique
Description: Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi énergétique et atteindre les objectifs énergétiques dans le cadre de l’intéressement
Pondération (points, valeur exacte): 4

Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.4 Moyens de communication
Description: Moyens de communications mis en œuvre : des exemples de livrables seront obligatoirement remis dans l’offre pour le rapport mensuel, le suivi des consommations, le rapport annuel d’exploitation, les relevés de température, et présentation de l’outil de gestion des demandes d’intervention
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.5 Système d'astreinte
Description: Le détail précis du système d’astreinte mis en place par l’entreprise afin de respecter les délais d'intervention

Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.6 Dysfonctionnement des installations
Description: Les moyens mis en œuvre en cas de dysfonctionnement des installations pour assurer le chauffage des bâtiments
Pondération (points, valeur exacte): 7

Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix des prestations
Description: Le prix des prestations sera noté de la manière suivante : Note du candidat sur 40 = montant de l'offre la moins disante x 40 montant de l'offre du candidat Prix des prestations (le coût global P1+P2+P3 annuel au regard de la DPGF)
Pondération (points, valeur exacte): 8

Critère:
Type: Prix
Nom: 2.1 P1 forfaitaire
Description: P1 forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 9

Critère:
Type: Prix
Nom: 2.2 P2 Forfaitaire
Description: P2 forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Nom: 2.2 P2 forfaitaire
Description: P2 forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 11

Critère:
Type: Prix
Nom: 2.3 P3 forfaitaire en garantie totale
Description: P3 forfaitaire en garantie totale
Pondération (points, valeur exacte): 12

Critère:
Type: Prix
Nom: 2.4. P3 Travaux programmés (divisé par 5 ans)
Description: P3 Travaux programmés (divisé par 5 ans)
Pondération (points, valeur exacte): 12
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents concernant la candidature uniquement peuvent être demandés après la date limite de présentation des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement: 21910326400012
Département: 91
Adresse postale: 6 rue Piver BP 56  
Ville: Juvisy sur Orge
Code postal: 91265
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: cdebuiche@mairie-juvisy.fr
Téléphone: +33 169125061
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18ecf11f-8eb8-40be-9dae-28b37ae5234b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 16:30:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 521078-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
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