5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Juvisy-sur-Orge
Code postal: 91260
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 335 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à R.5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet d du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations forfaitaires sur la durée du marché
Description: Prix des prestations forfaitaires sur la durée du marché calculés de la manière suivante : (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) * 50 L'analyse du sous-critère n°1.1 est effectuée sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations unitaires sur la durée du marché
Description: Prix des prestations unitaires sur la durée du marché, calculés de la manière suivante : (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) * 25 L'analyse du sous-critère n°1.2 est effectuée sur la base du DQE non-contractuel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché
Description: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en oeuvre pour l'environnement
Description: Moyens mis en œuvre pour l'environnement (traitement et évacuation des produits frigorifiques, ...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité
Description: Moyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché et interlocuteur dédié
Description: Moyens humains mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché et interlocuteur dédié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Description: Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractéristiques des principales fournitures dans le cadre des travaux dans la maintenance curative
Description: Caractéristiques des principales fournitures dans le cadre des travaux dans la maintenance curative (fiches techniques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui traite les offres: Ville de Juvisy sur Orge (91)