A proximité de Juvisy-sur-Orge 91265 Essonne
Acheteur : Ville de Juvisy sur Orge (91)
6 rue Piver BP 56
91265 Juvisy sur Orge
Tel : +33 169125066
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 30/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Unités de climatisation.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Installations de climatisation.

Maintenance et travaux des installations de climatisations dans l'ensemble des bâtiments communaux de la commune de Juvisy-sur-Orge

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 349566-2025
349566-2025 - Mise en concurrence
France – Unités de climatisation – Maintenance et travaux des installations de climatisations dans l'ensemble des bâtiments communaux de la commune de Juvisy-sur-Orge
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Juvisy sur Orge (91)
Adresse électroniqueapavie@mairie-juvisy.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance et travaux des installations de climatisations dans l'ensemble des bâtiments communaux de la commune de Juvisy-sur-Orge
DescriptionMaintenance et travaux des installations de climatisations, CTA, pompes à chaleur, groupe froid, VMC dans l'ensemble des bâtiments communaux de la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant de la procédure69d3692b-85c8-4872-bebf-276496a9db0c
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleJuvisy-sur-Orge
Code postal91260
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre335 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance et travaux des installations de climatisations dans l'ensemble des bâtiments communaux de la commune de Juvisy-sur-Orge
DescriptionMaintenance et travaux des installations de climatisations, CTA, pompes à chaleur, groupe froid, VMC dans l'ensemble des bâtiments communaux de la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant interne2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleJuvisy-sur-Orge
Code postal91260
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA335 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre335 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à R.5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet d du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRéférences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations forfaitaires sur la durée du marché
DescriptionPrix des prestations forfaitaires sur la durée du marché calculés de la manière suivante : (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) * 50 L'analyse du sous-critère n°1.1 est effectuée sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations unitaires sur la durée du marché
DescriptionPrix des prestations unitaires sur la durée du marché, calculés de la manière suivante : (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) * 25 L'analyse du sous-critère n°1.2 est effectuée sur la base du DQE non-contractuel.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
NomMéthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché
DescriptionMéthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomMoyens mis en oeuvre pour l'environnement
DescriptionMoyens mis en œuvre pour l'environnement (traitement et évacuation des produits frigorifiques, ...)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomMoyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité
DescriptionMoyens mis en oeuvre pour l'hygiène et la sécurité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
NomMoyens humains mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché et interlocuteur dédié
DescriptionMoyens humains mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché et interlocuteur dédié
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
NomMoyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
DescriptionMoyens matériels mis à disposition pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
NomCaractéristiques des principales fournitures dans le cadre des travaux dans la maintenance curative
DescriptionCaractéristiques des principales fournitures dans le cadre des travaux dans la maintenance curative (fiches techniques)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationVille de Juvisy sur Orge (91)
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Juvisy sur Orge (91)
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Juvisy sur Orge (91)
Organisation qui traite les offresVille de Juvisy sur Orge (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement21910326400012
Adresse postale6 rue Piver BP 56
VilleJuvisy sur Orge
Code postal91265
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniqueapavie@mairie-juvisy.fr
Téléphone+33 169125066
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscf044b04-047e-4c2c-bef2-1bd5d2b03b03  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/05/2025 10:12:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis349566-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025