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marché de levés topographiques - relance de la procédure suite à classement sans suite Marché de levés topographiques - Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de classer sans suite la précédente consultation pour des motifs d'intérêt général mel : gzielinska@systra.c...
SYSTRA 75513Paris gzielinska@systra.com
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Marché de levés topographiques - relance de la procédure suite à classement sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5373684

Date de clôture estimée : 04/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/20)
20-63163
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-63163
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYSTRA.
 Correspondant : zielinska, 72 rue Henry Farman 75513 Paris, tél. : 01-70-98-36-84, courriel : gzielinska@systra.com adresse internet : https://www.systra.com/fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.synapse-entreprises.com/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : marché de levés topographiques - nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de classer sans suite la précédente consultation pour des motifs d'intérêt général.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351810.
Lieu d'exécution : juvisy sur Orge, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de classer sans suite la précédente consultation pour des motifs d'intérêt général - cette nouvelle procédure à pour objet la réalisation de levés topographiques nécessaires au projet de prolongement du T7 entre Athis-Mons et Juvisy-Sur-Orge. En effet, la réalisation de ce projet nécessite des compléments de relevés topographiques, notamment pour les nouveaux bâtiments devant s'implanter le long du tracé, ainsi que sur la zone du Grand Pôle Intermodal de Juvisy-Sur-Orge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du marché concerne la réalisation de levés topographiques dans le cadre de la réalisation des études de projet dans le cadre de l'opération portant prolongement du T7 entre Athis-Mons et Juvisy-Sur-Orge.
Ce marché sera piloté par la société SYSTRA agissant, au nom et pour le compte du Syndicat des Transports d'ile-de-france, conformément aux dispositions du mandat de maîtrise d'ouvrage dont elle est titulaire.

Cet accord cadre sera passé selon une procédure adaptée, en vertu des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Son exécution se fera par l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de ce montant. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la preuve d'une assurance en responsabilité décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : T7-2019-074.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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