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74 Réfection des toitures-terrasses, mise en place d'un système de protection contre les chutes et mise en conformité des asservissements de désenfumage de l'entreprise SCAIME, à Juvigny 74 Réfection des toitures-terrasses, mise en place d'un système de protection contre les chutes et mise en conformité des asservissements de désenfumage de l'entreprise SCAIME, à Juvigny réfection ...
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74 Réfection des toitures-terrasses, mise en place d'un système de protection contre les chutes et mise en conformité des asservissements de désenfumage de l'entreprise SCAIME, à Juvigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796870

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146655

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Annemasse Agglo.
Correspondant : le président, 11 avenue Emile Zola 74100 Annemasse tél. : (+33) 4-50-87-83-00 télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22 courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Multi compétences.

Objet du marché : réfection des toitures-terrasses, mise en place d'un système de protection contre les chutes et mise en conformité des asservissements de désenfumage de l'entreprise SCAIME.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : technosite Altéa, 74100 Juvigny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est demandé la révision du complexe étanche de la toiture-terrasse sur le batiment réception, la mise en sécurité dépourvues de système de protection contre les chutes et la mise en conformité des asservissements de désenfumage selon les normes en vigueur. Il est demandé la réfection complète de la toiture-terrasse sur le batiment stockage et salle blanche en tôles d'acier nervurées avec revetement iso étanche, la mise en sécurité dépourvues de système de protection contre les chutes, la création de lanterneaux de désenfumage et la mise en conformité des asservissements de désenfumage selon les normes en vigueur. Il est demandé la réfection complète en OPTION de la toiture par une isolation thermique et d'une membrane synthétique sur le batiment atelier production en tôles d'acier nervurées, la mise en sécurité dépourvues de système de protection contre les chutes, remplacement de la voûte filante et la mise en conformité des asservissements de désenfumage selon les normes en vigueur. La consistance et l'étendue des travaux est précisée dans les documents techniques de la consultation. L'option doit etre impérativement chiffrée par l'entreprise.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'art 28-ii du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut-etre mandataire que d'un seul.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du marché prendra effet à compter de sa date de notification, la réception des travaux devant avoir lieu impérativement au plus tard à la fin du mois de décembre. Pour l'offre de Base seule : Le délai de réalisation est de 11 semaines (cf. 77 jours précités) à compter de la notification valant ordre de service n°1. Ce délai comprend une période de préparation de 3 semaines. Pour l'offre de Base + Option : Le délai de réalisation est de 13 semaines à compter de la notification valant ordre de service n°1. Ce délai comprend une période de préparation de 3 semaines.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) Pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F13090MA.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site est rendue obligatoire pour appréhender au mieux les travaux à exécuter et leurs difficultés. Afin d'organiser cette visite par le Maitre d'oeuvre, il convient de s'adresser à : m. Mehaute Patrice - tél : 06 03 68 68 07. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation par courriel ou sur un support physique électronique (Cd-Rom) en adressant un courriel à commande-publique@annemasse-agglo.fr . Le dossier de consultation ne sera pas remis sur support papier. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Annemasse Les Voirons Agglomération.
Correspondant : Service Commande publique, 11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, télécopieur : (+33) 4-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Annemasse Les Voirons Agglomération.
11 avenue Emile Zola, 74100 Annemasse, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : (+33) 4-76-42-90-00 télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

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