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16 Travaux d'aménagement des nouveaux locaux de la mairie pour le compte de la commune à Jurignac 16 Travaux d'aménagement des nouveaux locaux de la mairie pour le compte de la commune à Jurignac amenagement des nouveaux locaux de la mairie. code_postal : 16250 ville : Jurignac. lieu : le...
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16 Travaux d'aménagement des nouveaux locaux de la mairie pour le compte de la commune à Jurignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795710

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147410
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Jurignac.
Correspondant : le maire, le Bourg 16250 Jurignac tél. : 05-45-66-37-17 télécopieur : 05-45-66-69-15 courriel : mairie.jurignac@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : amenagement des nouveaux locaux de la mairie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement d'un immeuble existant (ancienne habitation) et petite extension pour recevoir les nouveaux locaux de la mairie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 122m² au sol à réaménager + même surface au 1er étage à réaménager + 38 mètres carrés à créer soit un total de 282m².

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres; subventions publiques. Paiement selon les règles de la C.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 7 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE JURIGNAC : M. le maire.
le bourg, 16250 Jurignac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGENCE DANIELE BRIOLE ARCHITECTE.
8 rue jean fougerat, 16000 Angouleme.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE JURIGNAC.
le bourg, 16250 Jurignac.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre, vrd.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Lot(s) 2 charpente, bardage, zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 menuiserie exterieure aluminium, occultations, serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 4 menuiserie bois, escalier.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 5 platrerie seche, faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 6 carrelage, faience.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 7 peinture, revetements de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Lot(s) 8 electricite courants forts et faibles, chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 9 plomberie, sanitaire, ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

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