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08 travaux de réfection et du reprofilage des voiries intercommunales à Juniville 08 travaux de réfection et du reprofilage des voiries intercommunales à Juniville mapa 2013-05 relatif à la réfection et au reprofilage des voiries intercommunales. ville : Juniville, code_posta...
Syndicat mixte du Pays rethélois 08310Juniville cte.com.junivillois@ccj.fr 0324389614
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08 travaux de réfection et du reprofilage des voiries intercommunales à Juniville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480930

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22979

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte du Pays rethélois.
Correspondant : M. le président, 3 rue du Moulin 08310 Juniville tél. : 03-24-72-72-76 télécopieur : 03-24-38-96-14 courriel : cte.com.junivillois@ccj.fr adresse internet : http://www.cc-junivillois.fr.

Objet du marché : mapa 2013-05 relatif à la réfection et au reprofilage des voiries intercommunales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1: réfection et reprofilage de la voirie entre " Ville-Sur-Retourne / Menil-Annelles".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidiaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc1 et Dc2 disponible à cet adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (60 %) ;
- valeur technique (40 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa 2013-05.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande : - par courrier à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Junivillois - 3 rue du Moulin - B.P. 13 - 08310 Juniville; par mail à l'adresse suivante: imane.elhamraoui@pays-rethelois.com ; par télécopieur au : 032389614. Il peut être retiré directement à l'adresse citée ci-dessus de 9 heures à 12 heures du lundi au vendredi. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur le site : http://www.edi-tender.com/pays-rethelois/ dans "les avis en cours".
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 6 mars 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté comportant une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les plis peuvent être déposés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé dans les locaux de la Communauté de Communes de 9 heures à 12 heures à l'adresse suivante: Communauté de Communes du junivillois - 3, rue du Moulin -B.P. 13-08310 Juniville. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : objet de la consultation: " M. le président de la Communauté de Communes du Junivillois - marché de travaux pour la réfection et le reprofilage des voiries intercommunales", " Réference du marché: Mapa 2013-05", " Ne pas ouvrir ". Transmission électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Junivillois.
3 rue du Moulin, 08310 Juniville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Junivillois.
Correspondant : M. Viguier Benjamin, Directeur, 3 rue du Moulin, 08310 Juniville, tél. : 03-24-72-72-76, télécopieur : 03-24-38-96-14, courriel : cte.com.junivillois@ccj.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Junivillois.
Correspondant : Mlle El Hamraoui Imane, Responsable Commande Publique, 3 rue du Moulin, 08310 Juniville, tél. : 06-45-28-38-66, télécopieur : 03-24-38-96-14, courriel : imane.elhamraoui@pays-rethelois.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Junivillois.
3 rue du Moulin, 08310 Juniville, adresse internet : http://www.edi-tender.com/pays-rethelois/Dce.asp?N=341843.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycee 51036 Chalons-en-Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycee 51036 Chalons-en-Champagne.

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