1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Habilitation de Service Public Socle de compétences 2025-2027
Description: Il s'agit d'un appel public à proposition ayant pour but de mettre en place une Habilitation de Service Public « Socle de compétences 2025-2027 » afin de permettre l’acquisition des savoirs de base.
Identifiant de la procédure: 2dc5e9ce-659b-4a1d-8543-2c29d2eccf4b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Habilitation de Service Public Socle de compétences 2025-2027
Description: La présente procédure d’Habilitation de Service Public contient 31 lots répartis sur l’ensemble du territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine tels que précisés dans le tableau en article 3.4.3 du du règlement de l'appel public à proposition et dont les contenus sont décrits dans les fiches « action » insérées au dossier de consultation. Les candidats pourront présenter une proposition pour un ou plusieurs lots.
Identifiant interne: A2024P000S01045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation est composée de 31 lots qui sont précisés dans le document " Liste des lots" du dossier de consultation, à l'aricle 3.4.3 du règlement de l'appel public à proposition et dont les contenus détaillés sont décrits dans les " Fiches action" insérées au même dossier. Chaque lot donne lieu à la conclusion d’une convention cadre de mandat unique qui définit précisément le périmètre du mandat et d’une convention subséquente annuelle. Le mandat est d’une durée initiale de trois ans à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2027. Les modalités de prolongation et de reconduction de l'Habilitation de Service Public sont définies à l'article 13 de la convention cadre. Le dossier de consultation est disponible électroniquement sous la référence A2024P000S01045 sur le site des marchés de la Formation professionnelle : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/. La transmission électronique des plis de la proposition est obligatoire et sera déposée selon les modalités détaillées à l'article 7 du règlement de l'appel public à proposition. Une phase de négociation est prévue selon les modalités stipulées à l'article 8.2.2 du Règlement de l’appel public à propositions). L'offre sera notée sur 100 points selon les critères de sélection des propositions et la procédure de sélection lesquels sont précisés dans le règlement de l’appel public à propositions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique notée sur 70 points
Critère:
Type: Prix
Description: prix noté sur 30 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Département: Gironde
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Région Nouvelle-Aquitaine
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec667d18-b6f0-462e-b716-fca1a0a5fc08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2024 12:54:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 144480-2024
Numéro de publication au JO S: 49/2024
Date de publication: 08/03/2024
