1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Description: La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour les membres d'un groupement de commandes conclu en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les membres sont : - La Ville de La Roche-sur-Yon - Coordonnateur du groupement de commandes : - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Roche-sur-Yon Agglomération La consultation porte sur 9 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans avec un montant maximum spécifique. Voir détails dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure: 88b0201c-5237-4c2b-8985-c09bdaac5213
Identifiant interne: G24004-012
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les lots 1-2-3-5-7 et 8, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier Coeur de Ville
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 200000 € HT pour 4 ans fermes concernant uniquement la Ville de La Roche-sur-Yon. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande ne seront émis qu'à partir du 17/07/2024.
Identifiant interne: G24004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier bois
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 300 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande ne seront émis qu'à partir du 15/10/2024.
Identifiant interne: G24005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Propreté
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 110 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Appui deux-roues
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 150 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mobilier mémoire de forme
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 225 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Barrières
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mobilier d'asssises
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 260 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Abris vélos/ abris voyageurs ouverts
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 600 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Abris vélos sécurisés
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 600 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
Identifiant interne: G24012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 02/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement: 21850191400566
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85021
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251474886
Télécopieur: +33 251374871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744000510010
Département: Loire Atlantique (44)
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d11c048-573e-41f5-8298-9445f3dc8989 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/02/2024 14:55:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 113738-2024
Numéro de publication au JO S: 39/2024
Date de publication: 23/02/2024
