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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
Identifiant de la procédure: 7752114b-85dc-41a5-afbf-823679cd195f
Avis précédent: 15537d5b-3aa6-4d7c-bd76-31a3196165e6-01
Identifiant interne: Concession DSP 0001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: Gestion par concession du service public de production et de distribution d'eau potable, de facturation et recouvrement des factures, de gestion de la clientèle.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options:
Description des options: Option 1 : durée du contrat de 8 ans. Option 2 : remise en état de la station de pompage des Fontigneux. Option 3 : prestation d'assistance pour l'entretien des équipements de défense incendie selon le modèle de convention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualite
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir DCE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Organisation qui signe le marché: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 973 365,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre LOT-0001 - CONCESSION PAR DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 973 365,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SUEZ EAU FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 21/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP de Maule, Bazemont, Herbeville
Numéro d’enregistrement: 25780025000017
Département: Yvelines
Adresse postale: Mairie de Maule, place de la Mairie
Ville: Maule
Code postal: 78580
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Mme TROUVÉ
Téléphone: 0130904919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410034607
Département: 78230
Adresse postale: 42 rue du Président Wilson
Ville: LE PECQ
Code postal: 78 230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130153389
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a01f397c-3469-452e-b6a5-ffa08dd38097 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:34:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869676-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025